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Document 71992L0035FRA_89322
Arrêté ministériel du 02/02/1996 pris pour l'application du décret Numéro 96-24 du 11/01/1996 relatif à la lutte contre la peste équine, Journal Officiel du 13/02/1996 Page 2302
Arrêté ministériel du 02/02/1996 pris pour l'application du décret Numéro 96-24 du 11/01/1996 relatif à la lutte contre la peste équine, Journal Officiel du 13/02/1996 Page 2302
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 13/02/1996; Page number: 2302