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Document 71991L0676DEU_87704

    Dungermittelgesetz vom 15/11/1977, Bundesgesetzblatt Teil I Jahrgang 1977 Seite 2134, zuletzt geandert duch Gesetz vom 27/09/1994 Bundesgesetzblatt Teil I Seite 2705

    Publication officielle: Bundesgesetzblatt Teil 1 ( BGB 1 ); Numéro du JO: Teil I; Numéro de page: 2705