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Document 71991L0676BEL_87605

    Arrêté ministériel de la Région wallonne du 28/07/1994 désignant la nappe des sables bruxelliens en zone vulnérable MB du 31/12/1994, page 32821

    Publication officielle: Moniteur Belge; Date de publication: 31/12/1994; Numéro de page: 32821