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Document 71991L0676FRA_87601
Arrêté n° 97-1689 du 02/07/1997 portant sur la délimitation de zones vulnérables au titre des nitrates d'origine agricole pris par le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, relatif aux départements de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val d'Oise et de l'Oise
Arrêté n° 97-1689 du 02/07/1997 portant sur la délimitation de zones vulnérables au titre des nitrates d'origine agricole pris par le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, relatif aux départements de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val d'Oise et de l'Oise