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Document 71991L0671FRA_87452
Arrêté ministériel du 27/12/1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles, Journal Officiel du 29/12/1991 Page 17189
Arrêté ministériel du 27/12/1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles, Journal Officiel du 29/12/1991 Page 17189
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 29/12/1991; Page number: 17189