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Document 71991L0671FRA_87451
Arrêté ministériel du 04/12/1991 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, Journal Officiel du 13/12/1991 Page 16292
Arrêté ministériel du 04/12/1991 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, Journal Officiel du 13/12/1991 Page 16292
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 13/12/1991; Page number: 16292