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Document 71991L0671FRA_87450
Arrêté ministériel du 03/12/1991 relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement Numéro 44 de Genève, Journal Officiel du 13/12/1991 Page 16292
Arrêté ministériel du 03/12/1991 relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement Numéro 44 de Genève, Journal Officiel du 13/12/1991 Page 16292
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 13/12/1991; Page number: 16292