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Document 71991L0188FRA_84680
Arrêté ministériel du 05/07/1982 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 15/08/1982 Page 7692
Arrêté ministériel du 05/07/1982 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 15/08/1982 Page 7692
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 15/08/1982; Page number: 7692