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Document 71991L0071FRA_84162
Décret Numéro 92-814 du 17/08/1992 modifiant le décret Numéro 91-366 du 11/04/1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires, Journal Officiel du 22/08/1992 Page 11473
Décret Numéro 92-814 du 17/08/1992 modifiant le décret Numéro 91-366 du 11/04/1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires, Journal Officiel du 22/08/1992 Page 11473
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 22/08/1992; Page number: 11473