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Arrêté ministériel du 09/06/1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires, Journal Officiel du 24/06/1994 Page 9129 03. Arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. JORF, 10/07/1999, 10256. SG(1999)A/15559.

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Arrêté ministériel du 09/06/1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires, Journal Officiel du 24/06/1994 Page 9129 03. Arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. JORF, 10/07/1999, 10256. SG(1999)A/15559.

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 10/07/1999; Page number: 10256