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Document 71990L0387FRA_81930
Décret Numéro 90-1213 du 29/12/1990 relatif au cahier des charges de France-Télécom et au code des postes et télécommunications, Journal Officiel du 30/12/1990 Page 16568
Décret Numéro 90-1213 du 29/12/1990 relatif au cahier des charges de France-Télécom et au code des postes et télécommunications, Journal Officiel du 30/12/1990 Page 16568
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 30/12/1990; Page number: 16568