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Document 71990L0219FRA_81144
Arrêté ministériel du 28/08/1996 relatif à la composition du dossier d'agrément prévu à l'article 43-1 du décret Numéro 77-1133 du 21/09/1977 modifié, Journal Officiel du 28/09/1996 Page 14329 09. Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1. Organismes génétiquement modifiés ref: JORF 23/09/1998 - SG(00)A/9487 du 26/07/00 10. Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement JORF 23/09/1998 - SG(00)A/9487 du 26/07/00
Arrêté ministériel du 28/08/1996 relatif à la composition du dossier d'agrément prévu à l'article 43-1 du décret Numéro 77-1133 du 21/09/1977 modifié, Journal Officiel du 28/09/1996 Page 14329 09. Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1. Organismes génétiquement modifiés ref: JORF 23/09/1998 - SG(00)A/9487 du 26/07/00 10. Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement JORF 23/09/1998 - SG(00)A/9487 du 26/07/00
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 23/09/1998; Page number: 00