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Document 71990L0121FRA_80892
Arrêté ministériel du 28/09/1990 modifiant et complétant l'arrêté du 22/04/1980, modifié, fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 04/12/1990 Page 14900
Arrêté ministériel du 28/09/1990 modifiant et complétant l'arrêté du 22/04/1980, modifié, fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 04/12/1990 Page 14900
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 04/12/1990; Page number: 14900