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Document 71989L0682FRA_80308
Arrêté ministériel du 20/07/1990 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs à voie étroite en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement situés à l'arrière ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs, Journal Officiel du 11/08/1990 Page 9837
Arrêté ministériel du 20/07/1990 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs à voie étroite en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement situés à l'arrière ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs, Journal Officiel du 11/08/1990 Page 9837
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 11/08/1990; Page number: 9837