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Document 71989L0518FRA_78685
Arrêté ministériel du 14/11/1989 modifiant l'arrêté du 06/04/1977 relatif à l'homologation C.E.E. (Communauté économique européenne) des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière et des feux stop des véhicules à moteur et de leurs remorques, Journal Officiel du 28/11/1989 Page 14783
Arrêté ministériel du 14/11/1989 modifiant l'arrêté du 06/04/1977 relatif à l'homologation C.E.E. (Communauté économique européenne) des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière et des feux stop des véhicules à moteur et de leurs remorques, Journal Officiel du 28/11/1989 Page 14783
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 28/11/1989; Page number: 14783