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Document 71989L0391FRA_77618
Décret n° 2001/1016 du 5/11/2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail réf: JO n° 258 du 07/11/2001 p. 17523 JO du 24/02/2001, page 3022
Décret n° 2001/1016 du 5/11/2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail réf: JO n° 258 du 07/11/2001 p. 17523 JO du 24/02/2001, page 3022
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 24/02/2001; Page number: 3022