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Document 71988L0288BEL_73657
Arrêté royal du 11/05/1992 modifiant l'arrêté royal du 12/12/1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agrées par le gouvernement. Moniteur belge du 19/06/1992 p. 14048
Arrêté royal du 11/05/1992 modifiant l'arrêté royal du 12/12/1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agrées par le gouvernement. Moniteur belge du 19/06/1992 p. 14048
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 19/06/1992; Page number: 14048