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Document 71987L0404FRA_72626
Arrêté ministériel du 19/12/1989 portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10/03/1986, modifié, relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression, Journal Officiel du 20/01/1990 Page 843
Arrêté ministériel du 19/12/1989 portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10/03/1986, modifié, relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression, Journal Officiel du 20/01/1990 Page 843
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 20/01/1990; Page number: 843