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Document 71987L0354FRA_72376
Arrêté ministériel du 17/08/1987 modifiant l'arrêté du 08/11/1973, modifié, fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret Numéro 73-788 du 04/08/1973, modifié, portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes, aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique, Journal Officiel du 10/09/1987 Page 10506
Arrêté ministériel du 17/08/1987 modifiant l'arrêté du 08/11/1973, modifié, fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret Numéro 73-788 du 04/08/1973, modifié, portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes, aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique, Journal Officiel du 10/09/1987 Page 10506
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 10/09/1987; Page number: 10506