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Document 71987L0354FRA_72375
Arrêté ministériel du 22/05/1989 relatif à l'application de la directive C.E.E. Numéro 87-354 du 25/06/1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits industriels en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux Etats membres, Journal Officiel du 02/06/1989 Page 6873
Arrêté ministériel du 22/05/1989 relatif à l'application de la directive C.E.E. Numéro 87-354 du 25/06/1987 modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits industriels en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux Etats membres, Journal Officiel du 02/06/1989 Page 6873
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/06/1989; Page number: 6873