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Document 71985L0614FRA_68646
Décret Numéro 87-639 du 04/08/1987 modifiant le décret Numéro 77-1481 du 21/12/1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, Journal Officiel du 07/08/1987 Page 8921
Décret Numéro 87-639 du 04/08/1987 modifiant le décret Numéro 77-1481 du 21/12/1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, Journal Officiel du 07/08/1987 Page 8921
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 07/08/1987; Page number: 8921