This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71985L0397FRA_67538
Arrêté ministériel du 21/11/1983 réglementant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les laits stérilisés et les laits stérilisés ultra-haute température, Journal Officiel du 16/12/1983 Page 11091
Arrêté ministériel du 21/11/1983 réglementant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les laits stérilisés et les laits stérilisés ultra-haute température, Journal Officiel du 16/12/1983 Page 11091
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 16/12/1983; Page number: 11091