EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 71984L0525BEL_64916

Arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives des Communautés européennes relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié MB du 16/09/1989, page 15862

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 16/09/1989; Page number: 15862