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Document 71984L0525BEL_64916
Arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives des Communautés européennes relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié MB du 16/09/1989, page 15862
Arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives des Communautés européennes relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié MB du 16/09/1989, page 15862
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 16/09/1989; Page number: 15862