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Document 71980L0181BEL_56645

    Arrêté royal du 23 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970, portant mise en vigeur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités MB du 06/02/1981, page 1281

    Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 06/02/1981; Page number: 1281