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Circulaire du 13/08/1973 relative à l'application par les collectivités locales et leurs établissements publics du décret Numéro 73-431 du 14/03/1973 concernant la mise en concurrence, dans le cadre de la Communauté économique européenne, de certains marchés de travaux publics et de bâtiment, Journal Officiel du 10/10/1973 Page 10948

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Circulaire du 13/08/1973 relative à l'application par les collectivités locales et leurs établissements publics du décret Numéro 73-431 du 14/03/1973 concernant la mise en concurrence, dans le cadre de la Communauté économique européenne, de certains marchés de travaux publics et de bâtiment, Journal Officiel du 10/10/1973 Page 10948

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 10/10/1973; Page number: 10948