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Document 71979L0112FRA_55896
Décret Numéro 78-166 du 31/01/78 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages, Journal Officiel du 16/02/1978 Page 746
Décret Numéro 78-166 du 31/01/78 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages, Journal Officiel du 16/02/1978 Page 746
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 16/02/1978; Page number: 746