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Document 71979L0923FRA_55456
Décret Numéro 79-716 du 25/08/1979 approuvant la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement du littoral, Journal Officiel du 26/08/1979 Page 2098
Décret Numéro 79-716 du 25/08/1979 approuvant la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement du littoral, Journal Officiel du 26/08/1979 Page 2098
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 26/08/1979; Page number: 2098