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Document 71978L0659FRA_52241
Arrêté ministériel du 02/01/1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29/06/1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, JORF du 04/02/1986 Page 1959
Arrêté ministériel du 02/01/1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29/06/1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, JORF du 04/02/1986 Page 1959
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 04/02/1986; Page number: 1959