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Document 71977L0629FRA_50443
Décret Numéro 80-590 du 10/07/1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, Journal Officiel du 29/07/1980 Page 1909
Décret Numéro 80-590 du 10/07/1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne, Journal Officiel du 29/07/1980 Page 1909
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 29/07/1980; Page number: 1909