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Document 71977L0093FRA_49196
Arrêté ministériel du 15/06/1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux, Journal Officiel du 01/10/1987 Page 11504
Arrêté ministériel du 15/06/1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux, Journal Officiel du 01/10/1987 Page 11504
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 01/10/1987; Page number: 11504