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Document 71977L0093FRA_49190
Arrêté ministériel du 14/03/1980 relatif à l'importation de plantes et parties de plantes de la famille des rosacés, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 02/04/1980 Page 3246
Arrêté ministériel du 14/03/1980 relatif à l'importation de plantes et parties de plantes de la famille des rosacés, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 02/04/1980 Page 3246
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/04/1980; Page number: 3246