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Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif à la prohibition à l'importation d'écorces de chÂtaignier, de chêne, de peuplier, d'orme et de plantes ou parties de plantes de chêne et de peuplier originaires ou en provenance de certains pays, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/01/1980 Page 65

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Arrêté ministériel du 11/12/1979 relatif à la prohibition à l'importation d'écorces de chÂtaignier, de chêne, de peuplier, d'orme et de plantes ou parties de plantes de chêne et de peuplier originaires ou en provenance de certains pays, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 03/01/1980 Page 65

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 03/01/1980; Page number: 65