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Document 71976L0768FRA_48670
Arrêté du 27/12/2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate. JO du 09/01/2001; SG(2001)A/2578 du 28/02/2001
Arrêté du 27/12/2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate. JO du 09/01/2001; SG(2001)A/2578 du 28/02/2001
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 09/01/2001; Page number: 2001