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Document 71976L0768FRA_48665
Arrêté ministériel du 22/03/1977 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques ou des produits d'hygiène corporelle, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 15/04/1977 Page 2121
Arrêté ministériel du 22/03/1977 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques ou des produits d'hygiène corporelle, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 15/04/1977 Page 2121
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 15/04/1977; Page number: 2121