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Document 71976L0760FRA_48412
Arrêté ministériel du 08/04/1977 relatif à l'homologation C.E.E. (Communauté économique européenne) des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 25/05/1977 Page 2717
Arrêté ministériel du 08/04/1977 relatif à l'homologation C.E.E. (Communauté économique européenne) des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 25/05/1977 Page 2717
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 25/05/1977; Page number: 2717