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Document 71975L0107FRA_45327
Décret Numéro 76-342 du 06/04/1976 relatif au contrôle des bouteilles utilisées comme récipients-mesures, Journal Officiel du 18/04/1976 Page 2394
Décret Numéro 76-342 du 06/04/1976 relatif au contrôle des bouteilles utilisées comme récipients-mesures, Journal Officiel du 18/04/1976 Page 2394
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 18/04/1976; Page number: 2394