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Document 71974L0060FRA_43895

    Arrêté ministériel du 18/06/1974 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges), Journal Officiel du 06/07/1974 Page 7063

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 06/07/1974; Page number: 7063