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Document 71970L0220FRA_39989
Arrêté ministériel du 30/06/1970 relatif aux émissions de gaz polluants par les moteurs à essence des véhicules, Journal Officiel du 02/09/1970 Page 8191
Arrêté ministériel du 30/06/1970 relatif aux émissions de gaz polluants par les moteurs à essence des véhicules, Journal Officiel du 02/09/1970 Page 8191
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/09/1970; Page number: 8191