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Document 72002L0049FRA_35630
Ordonnance n° 2004/1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
Ordonnance n° 2004/1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 14/11/2004