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Document 72001L0086BEL_35007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n°84 du 6 octobre 2004 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n°84 du 6 octobre 2004 au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 19/01/2005; Page number: 01476-01498