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Document 71992L0043FRA_34704
Arrêté du 16/12/2004 modifiant l'arrêté du 7/10/1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métrolpolitain.
Arrêté du 16/12/2004 modifiant l'arrêté du 7/10/1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métrolpolitain.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Number: 1-2; Publication date: 29/12/2004