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Document 72003L0087BEL_31593
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un système d'échange de quotas d'émision de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées.
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un système d'échange de quotas d'émision de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées.
Official publication: Staatsblad; Publication date: 23/06/2004; Page number: 51586-51600