This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72018L2002BEL_290237
Région de Bruxelles-Capitale : 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement
Région de Bruxelles-Capitale : 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement
Official publication: Moniteur Belge; Number: 343; Publication date: 27/12/2016; Page number: 90002-90009