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Document 72019L0904BEL_290178
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 2 JUILLET 2020. — Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 2 JUILLET 2020. — Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 01/01/1001; Page number: 53704-53709