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Document 72018L2002FRA_287912

    Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 31/07/2020

    National website - ELI