This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72020L0360LUX_286247
Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Official publication: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A; Publication date: 04/05/2020