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Document 72018L0852FRA_286178

Article R541-43 du code de l'environnement tel que modifié par l'article 8 du décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets NOR: DEVP1516674D

Publication officielle: Journal Officiel de la République Française (JORF); Date de publication: 12/03/2016