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Document 72016L2258FRA_281865
Article R561-57 modifié par l'article 12 du décret n°2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme NOR: ECOT1932863D
Article R561-57 modifié par l'article 12 du décret n°2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme NOR: ECOT1932863D
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 12/02/2020