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Article 57-1 du code de procédure pénale, modifié par l’article 58 de la LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale NOR: JUSD1532276L

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Article 57-1 du code de procédure pénale, modifié par l’article 58 de la LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale NOR: JUSD1532276L

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 04/06/2016