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Document 72018L0852FRA_280941
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 11/02/2020